Les informations ci-dessous identifient l’éditeur de ce site et son hébergeur, conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
- Dénomination : AAD – Aides Après Deuil
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique exacte, par exemple entreprise individuelle]
- Responsable de l’entreprise : [À COMPLÉTER : nom et prénom du dirigeant]
- Adresse du siège : [À COMPLÉTER : adresse complète du siège], Fréjus (83), France
- SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET à 14 chiffres]
- Numéro RCS ou répertoire des métiers : [À COMPLÉTER : ville d’immatriculation et numéro, ou mention de non-assujettissement]
- Code APE / NAF : [À COMPLÉTER : code APE]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA, ou mention TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts]
- Téléphone : 07 79 31 60 96
- Adresse électronique : contact@aides-apres-deuil.fr
Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : nom, prénom et qualité du directeur de la publication], en sa qualité de responsable de l’entreprise individuelle AAD – Aides Après Deuil.
Hébergement du site
- Hébergeur : [À COMPLÉTER : dénomination sociale de l’hébergeur]
- Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale complète de l’hébergeur]
- Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l’hébergeur]
Conception et réalisation
[À COMPLÉTER : nom et coordonnées de l’agence ayant réalisé le site, le cas échéant].
Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assureur : [À COMPLÉTER : nom de la compagnie d’assurance]
- Adresse de l’assureur : [À COMPLÉTER : adresse postale de l’assureur]
- Numéro de police : [À COMPLÉTER : numéro de contrat]
- Étendue géographique de la couverture : [À COMPLÉTER : par exemple France métropolitaine]
Activité et périmètre des prestations
AAD – Aides Après Deuil est une entreprise individuelle basée à Fréjus qui accompagne les familles endeuillées dans tout le Var : rédaction et envoi des courriers aux organismes, constitution du dossier de succession à destination du notaire, résiliations, déménagement, débarras et remise au propre du logement, aide à la vente immobilière, vente du mobilier et des véhicules, recherche d’aides financières et mise en relation avec des professionnels.
AAD n’exerce aucune profession réglementée. Elle ne délivre ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni conseil en investissement, et ne se substitue ni au notaire, ni à l’avocat, ni à l’expert-comptable, ni à l’agent immobilier titulaire de la carte professionnelle. Les informations publiées sur ce site ont une valeur documentaire et ne constituent pas une consultation personnalisée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site, textes, structure, éléments graphiques, photographies et logotype, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, à l’exception des courtes citations accompagnées de la mention de la source et d’un lien vers la page d’origine.
Liens hypertextes
Ce site renvoie vers des ressources publiques, notamment service-public.gouv.fr, ameli.fr, impots.gouv.fr, legifrance.gouv.fr et notaires.fr. AAD n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d’un lien vers ce site est libre, sous réserve de ne pas laisser supposer un lien de partenariat inexistant.
Exactitude des informations publiées
Les délais, montants et intitulés d’organismes cités dans les pages et les articles sont vérifiés auprès de sources officielles à la date indiquée en fin de page. La réglementation évoluant régulièrement, il appartient au lecteur de vérifier l’information applicable à sa situation auprès de l’organisme concerné ou de son notaire avant toute décision.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent pour AAD est : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation].
Contact
Pour toute question relative à ces mentions, appelez le 07 79 31 60 96 ou utilisez la page contact. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour connaître la personne derrière AAD, consultez la page qui je suis.
Sources : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (articles 6-III et 19), Code de la consommation (articles L611-1 et suivants), Code de la propriété intellectuelle, consultés en septembre 2026.