Prévenir les organismes, rassembler les pièces, respecter les délais : c’est la partie la plus chronophage de l’après-décès, et celle qui se prête le mieux à la délégation. AAD – Aides Après Deuil rédige, envoie et suit ces courriers pour les familles du Var, sur mandat écrit.
Quels organismes prévenir en cas de décès ?
Le décès doit être déclaré à la mairie du lieu de décès, puis signalé à la banque, à la CPAM, à la CARSAT, à l’Agirc-Arrco, à la mutuelle, aux assureurs, à la CAF, à France Travail, aux impôts, au bailleur ou au syndic, aux fournisseurs d’énergie et aux opérateurs télécom. La plupart de ces envois doivent partir dans le mois.
Dans les 24 heures : le constat et la mairie
Le décès doit d’abord être constaté par un médecin, qui établit le certificat de décès. Lorsque le décès survient à l’hôpital ou en EHPAD, l’établissement se charge de la déclaration en mairie sous 24 heures. À domicile ou sur la voie publique, la déclaration est faite par un proche ou par l’opérateur funéraire mandaté. C’est la mairie qui délivre l’acte de décès, pièce demandée par tous les organismes : demandez-en plusieurs copies dès le départ.
Sous 14 jours calendaires : les obsèques
Depuis le décret du 10 juillet 2024, l’inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter du lendemain du décès, dimanches et jours fériés compris. Le préfet peut accorder une dérogation. Ce délai était auparavant de 6 jours : beaucoup de documents en circulation ne sont pas à jour.
Dans le mois : banques, protection sociale, contrats
C’est la période la plus dense. Banque, CPAM, CARSAT, Agirc-Arrco, mutuelle et prévoyance, assureurs, CAF, MSA, France Travail, DGFiP, bailleur ou syndic, énergie, eau, télécoms, abonnements. Chaque organisme demande l’acte de décès et, souvent, un justificatif de la qualité d’héritier.
Dans les 6 mois : le notaire et la déclaration de succession
La déclaration de succession est à déposer au service des impôts dans les 6 mois suivant un décès survenu en France métropolitaine, dans les 12 mois s’il a eu lieu à l’étranger. Le recours au notaire est obligatoire dès lors que la succession comprend un bien immobilier, qu’il existe un testament ou une donation entre époux, ou que l’actif atteint 5 965 €, seuil au-delà duquel l’acte de notoriété devient nécessaire.
Le tableau complet des organismes à prévenir
| Organisme | Ce qu’il faut lui transmettre | Délai |
|---|---|---|
| Mairie du lieu de décès | Certificat de décès, pièce d’identité du défunt, livret de famille | Sous 24 h (par l’établissement si décès en EHPAD ou à l’hôpital) |
| Opérateur funéraire | Acte de décès, volontés du défunt, contrat obsèques éventuel | Obsèques sous 14 jours calendaires |
| Employeur du défunt | Acte de décès | Sans délai, dès que possible |
| Banque | Acte de décès, coordonnées du notaire | Sous 1 mois |
| CPAM (Assurance Maladie) | Acte de décès, demande de capital décès le cas échéant | Sous 1 mois |
| CARSAT et Agirc-Arrco | Acte de décès, demande de pension de réversion le cas échéant | Sous 1 mois |
| Mutuelle, prévoyance, assureurs | Acte de décès, numéros de contrats | Sous 1 mois |
| CAF, MSA, France Travail | Acte de décès | Sous 1 mois |
| DGFiP (impôts) | Acte de décès, déclaration de succession ensuite | Sous 1 mois, puis 6 mois |
| Bailleur ou syndic de copropriété | Acte de décès, état des lieux à programmer | Sous 1 mois |
| Énergie, eau, télécoms, abonnements | Acte de décès, relevés de compteurs, numéros de contrats | Sous 1 mois |
| Notaire | Acte de décès, pièces d’identité des héritiers, titres de propriété, contrats | Dès l’ouverture du dossier |
| ANTS (véhicule) | Certificat de cession ou demande de carte grise héritage | Vente possible sans changement de carte grise dans les 3 mois du décès |
Délais et intitulés vérifiés sur service-public.gouv.fr, ameli.fr et economie.gouv.fr le 2 septembre 2026.
Pour le détail chronologique complet, lisez notre guide que faire après un décès : le calendrier des premières démarches.
Quels papiers garder après le décès des parents
Trois catégories. Les documents à conserver sans limite de durée : actes d’état civil, livret de famille, jugements, testament, titres de propriété, pièces de la succession. Les documents à conserver plusieurs années : relevés bancaires et factures d’énergie 5 ans, avis d’imposition 3 ans, quittances de loyer pendant la durée du bail puis 3 ans, contrats d’assurance 2 ans après leur fin. Les bulletins de salaire et les contrats de travail, enfin, se conservent jusqu’à la liquidation des droits à retraite du conjoint survivant.
Nous trions, classons et numérisons ces papiers pendant le débarras du logement, ce qui évite de jeter une pièce dont le notaire aura besoin trois mois plus tard.
Les résiliations : contrats, abonnements, énergie, télécom
Une lettre de résiliation suite à un décès doit contenir l’acte de décès, le numéro de contrat, la date du décès, le relevé de compteur pour l’énergie et l’eau, et l’adresse à laquelle envoyer la facture de clôture.
- Électricité, gaz, eau, chauffage collectif
- Téléphone fixe et mobile, internet, télévision
- Assurance habitation, assurance automobile, complémentaire santé
- Abonnements presse, associations, salles de sport, plateformes
- Réexpédition du courrier vers l’adresse de l’héritier référent
Le cas particulier du décès d’un retraité
Le décès d’un retraité implique deux interlocuteurs supplémentaires : la caisse de retraite de base, souvent la CARSAT en Provence-Alpes-Côte d’Azur, et la ou les caisses complémentaires Agirc-Arrco. Les prévenir vite évite les trop-perçus, qui sont réclamés à la succession. C’est aussi le moment d’examiner les droits du conjoint survivant à la pension de réversion et, sous conditions d’âge et de ressources, à l’allocation de veuvage. Le détail figure sur notre page aides financières après un décès.
Ce que fait AAD concrètement pour vous
- Nous listons avec vous les organismes concernés à partir des papiers retrouvés au domicile.
- Nous rédigeons chaque courrier, joignons les pièces et envoyons en recommandé quand c’est utile.
- Nous tenons un tableau de suivi daté : envoyé, reçu, relancé, clos.
- Nous constituons le dossier complet pour le notaire et vous le remettons à la fin de la mission.
AAD – Aides Après Deuil est une entreprise individuelle basée à Fréjus qui accompagne les familles endeuillées dans tout le Var. Nous ne donnons aucun conseil juridique ou fiscal : ces questions relèvent du notaire et de l’administration. Pour la suite du logement, voir vendre un bien en succession ; pour le déroulement d’une mission, voir comment ça marche ; pour nous joindre, voir la page contact ou appelez le 07 79 31 60 96.
Informations vérifiées auprès des sources officielles le 2 septembre 2026.