Après un décès, les dépenses arrivent avant l’argent de la succession. Plusieurs dispositifs existent pour couvrir tout ou partie des frais, mais ils se demandent, ne se déclenchent pas seuls, et obéissent chacun à ses propres délais. AAD – Aides Après Deuil identifie ceux qui vous concernent et monte les dossiers.
Quelles aides financières existent après un décès ?
Cinq familles d’aides coexistent : le capital décès de l’Assurance Maladie, le règlement des frais d’obsèques sur les comptes du défunt, les aides des caisses de retraite et des organismes de prévoyance, l’action sociale de la commune, et pour le conjoint survivant la pension de réversion ou l’allocation de veuvage. Aucune n’est automatique : toutes se demandent.
Le cadre général du règlement de la succession est détaillé dans notre guide comprendre la succession après un décès.
Le capital décès
Le capital décès est une somme versée aux proches d’une personne décédée qui exerçait une activité ou percevait certains revenus de remplacement. Il ne s’agit ni d’une assurance ni d’un héritage : c’est une prestation de sécurité sociale, demandée directement à l’organisme.
Le capital décès de l’Assurance Maladie : qui y a droit
Pour un salarié du secteur privé, le capital décès est forfaitaire et s’élève à 4 009 € depuis le 1er avril 2026. Le défunt devait, dans les 3 mois précédant le décès, être salarié, indemnisé par France Travail, titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité d’au moins 66,66 %. Les travailleurs indépendants relèvent de montants distincts, calculés en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale.
Les bénéficiaires prioritaires — conjoint ou partenaire de Pacs, puis enfants, puis ascendants, s’ils étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt — ont un mois pour faire valoir leur priorité. Passé ce délai, la demande reste recevable pendant 2 ans. Elle se fait auprès de la CPAM au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Le capital décès de la CARSAT et des caisses de retraite
Le régime général ne verse pas de capital décès au titre de la seule qualité de retraité : les conditions portent sur l’activité ou les revenus de remplacement des 3 mois précédant le décès. En revanche, la pension du mois du décès est due en totalité, et la CARSAT doit être prévenue rapidement pour éviter un trop-perçu réclamé ensuite à la succession. Certaines caisses de retraite complémentaire disposent d’un fonds d’action sociale susceptible d’accorder une aide aux frais d’obsèques : les conditions varient d’une caisse à l’autre, il faut les interroger directement.
Le capital décès de la mutuelle et de la prévoyance
Beaucoup de contrats de mutuelle, de complémentaire santé d’entreprise et de prévoyance prévoient un capital ou une allocation obsèques dont les familles ignorent souvent l’existence. Le réflexe est de relire les contrats retrouvés au domicile et d’écrire à chaque organisme. Les contrats obsèques souscrits du vivant du défunt se déclenchent également sur demande.
Le capital décès est-il imposable ?
Le capital décès versé par l’Assurance Maladie n’est soumis ni à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. Les capitaux versés au titre d’un contrat de prévoyance, d’une assurance décès ou d’une assurance vie obéissent à des règles fiscales propres, qui dépendent du contrat, de l’âge du souscripteur au moment des versements et du lien de parenté. Ces questions relèvent du notaire et de l’administration fiscale.
La prise en charge des frais d’obsèques
Le prélèvement sur le compte du défunt
La banque règle les frais d’obsèques sur les comptes du défunt, sur présentation de la facture acquittée, dans la limite de 5 965 €. C’est l’une des rares opérations possibles sur un compte bloqué. Sur le plan fiscal, les frais d’obsèques sont déductibles de l’actif successoral dans la limite de 1 500 €.
À noter également : les frais facturés par la banque pour le traitement de la succession sont plafonnés, à 1 % du total des soldes des comptes et 857 € au maximum.
L’aide de la commune et de l’action sociale
Lorsque la personne décédée ne laisse pas de ressources suffisantes et que la famille ne peut pas assumer les frais, la commune du lieu du décès prend en charge les obsèques. Le centre communal d’action sociale est le bon interlocuteur, à Fréjus comme dans les autres communes du Var. Certains conseils départementaux et certaines caisses complémentaires disposent en outre d’aides d’urgence.
L’allocation de veuvage et la pension de réversion
Deux dispositifs distincts, souvent confondus. L’allocation de veuvage s’adresse au conjoint survivant de moins de 55 ans, non remarié, résidant en France, sous condition de ressources. Elle est versée par la Cnav ou la MSA pendant 2 ans au maximum, et la demande doit être déposée dans les 2 ans suivant le premier jour du mois du décès.
La pension de réversion, elle, correspond à une part de la retraite du défunt. Au régime général, elle suppose d’avoir au moins 55 ans et remplit ses conditions propres de ressources. Déposer la demande dans les 12 mois du décès permet de la faire partir du premier jour du mois suivant le décès. Chaque régime, de base comme complémentaire, applique ses propres règles.
Montants, plafonds et délais indiqués sur cette page ont été vérifiés le 2 septembre 2026 sur service-public.gouv.fr, ameli.fr et lassuranceretraite.fr. Ils sont revalorisés régulièrement : confirmez-les auprès de l’organisme avant de constituer un dossier.
Comment AAD prend en charge le montage des dossiers
- Nous inventorions les contrats et les organismes à partir des papiers retrouvés au domicile, pendant les démarches administratives après décès.
- Nous vérifions, dispositif par dispositif, les conditions d’ouverture des droits et les délais restants.
- Nous constituons les dossiers, réunissons les pièces justificatives et suivons les réponses.
- Nous relançons les organismes silencieux et vous remettons un état écrit de ce qui a été obtenu.
Nous ne donnons aucun conseil juridique ou fiscal et ne garantissons aucun résultat : l’attribution d’une aide relève de l’organisme qui la verse. Lorsque la trésorerie familiale est tendue, la vente du mobilier et des véhicules constitue souvent la première ressource disponible avant le déblocage de la succession. Pour le déroulement d’une mission, voir comment ça marche, ou appelez le 07 79 31 60 96.
Informations vérifiées auprès des sources officielles le 2 septembre 2026.