AAD – Aides Après Deuil traite des données personnelles dans le cadre de son activité d’accompagnement des familles endeuillées. Cette politique décrit les traitements mis en œuvre à partir de ce site, en application du règlement (UE) 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est AAD – Aides Après Deuil, entreprise individuelle dont le siège est situé à Fréjus (83).
- Identité du responsable : [À COMPLÉTER : nom et prénom du responsable de traitement]
- Adresse postale : [À COMPLÉTER : adresse complète du siège], Fréjus (83)
- Adresse électronique dédiée : contact@aides-apres-deuil.fr
- Téléphone : 07 79 31 60 96
- Délégué à la protection des données : compte tenu de la taille et de la nature de l’activité, la désignation d’un délégué n’est pas obligatoire. [À COMPLÉTER : indiquer les coordonnées d’un délégué si l’entreprise choisit d’en désigner un]
Quelles données sont collectées
Ce site est un site vitrine. Il ne crée aucun compte utilisateur et ne traite aucun paiement. Les données proviennent de trois sources seulement.
- Le formulaire de contact : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, commune d’intervention, description libre du besoin.
- Les appels téléphoniques et les courriels que vous initiez : coordonnées et éléments que vous choisissez de nous communiquer.
- Les données techniques de navigation strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Le cas particulier des données liées au décès et à la santé
Vous nous contactez dans un contexte de deuil. Un message peut mentionner spontanément la cause du décès, l’état de santé d’un proche, un séjour en EHPAD ou une situation familiale difficile. Ces informations relèvent de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du règlement général sur la protection des données.
Notre règle est la suivante : nous ne demandons jamais ce type d’information, nous ne l’enregistrons dans aucun champ structuré, nous ne l’utilisons à aucune fin de prospection ou de segmentation, et nous la supprimons des dossiers à leur clôture. Seul ce qui est strictement nécessaire à l’exécution de la prestation est conservé pendant sa durée.
Il en va de même des documents que vous nous confiez dans le cadre des démarches administratives après un décès : actes d’état civil, relevés bancaires, contrats. Ils sont traités uniquement pour la démarche concernée, puis restitués ou détruits.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande | Identité, coordonnées, commune, description du besoin |
| Exécuter la prestation d’accompagnement | Exécution du contrat | Identité, coordonnées, pièces du dossier, mandats |
| Établir la facturation et tenir la comptabilité | Obligation légale | Identité, coordonnées, montants, pièces comptables |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime | Données techniques de connexion |
| Recueillir un avis ou un témoignage | Consentement, révocable à tout moment | Prénom, commune, texte du témoignage |
Durées de conservation
- Demande de contact sans suite : 12 mois à compter du dernier échange.
- Dossier client : durée de la prestation, puis 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
- Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
- Documents originaux confiés par le client : restitués à la clôture du dossier ; les copies de travail sont détruites.
- Témoignages publiés : jusqu’au retrait du consentement.
- Traces techniques et journaux de sécurité : 12 mois au maximum.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins de prospection. Elles sont accessibles au seul responsable de traitement. Elles peuvent être communiquées, uniquement lorsque la prestation l’exige et dans la limite du nécessaire, aux professionnels intervenant sur votre dossier : notaire, agence immobilière, diagnostiqueur, artisans, transporteur.
Des prestataires techniques interviennent en qualité de sous-traitants, encadrés par un contrat conforme à l’article 28 du règlement : [À COMPLÉTER : hébergeur du site], [À COMPLÉTER : fournisseur de messagerie électronique], [À COMPLÉTER : outil de mesure d’audience utilisé, le cas échéant]. Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. [À COMPLÉTER : préciser tout transfert hors Union européenne et les garanties associées, le cas échéant].
Cookies et mesure d’audience
Le site dépose les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ni traceur de réseau social n’est déposé sans votre accord préalable. [À COMPLÉTER : préciser l’outil de mesure d’audience retenu et son paramétrage, exempté ou soumis à consentement]. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix depuis le bandeau de gestion des cookies et configurer votre navigateur pour les refuser.
Sécurité
Le site est diffusé en HTTPS. L’accès aux dossiers est protégé par mot de passe et limité au responsable de traitement. Les documents papier confiés par les familles sont conservés sous clé pendant la durée de la prestation, puis restitués ou détruits. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et vous en êtes informé lorsque le risque est élevé.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite au responsable de traitement, par courriel ou par courrier postal, accompagnée d’un justificatif d’identité. La réponse intervient dans un délai d’un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ou nombreuse.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur le site de la CNIL.
Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Pour toute question, appelez le 07 79 31 60 96, écrivez-nous depuis la page contact ou consultez nos mentions légales.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne de la présente version].
Sources : règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (articles 9, 12 à 22, 28, 33 et 34), loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Code de commerce (article L123-22), recommandations de la CNIL relatives aux cookies et à la durée de conservation des données de prospection, consultées en septembre 2026.